Mentions légales

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons de l’identité des différents intervenants du site COQUELLE dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : COQUELLE — Établissements COQUELLE, Allée de Belgique, 62128 Wancourt
• Responsables de publication : Stéphanie Coupé, Christophe Coquelle et Michael Coquelle
• Webmaster : Gaëtan Jégou — gaetan.jegou@coquelle.pro
• Hébergeur : AGOM — 50 avenue de l’Esterel, 91400 Orsay, France

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

De même, nous nous engageons à tout faire pour que le site internet soit accessible à tout moment. Néanmoins COQUELLE décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruption dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Enfin, le propriétaire se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est interrompu.

Notre site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de notre Groupe. Nous nous efforçons d’y fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle

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Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

COQUELLE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :

COQUELLE
Zone Artoipole 2
Allée de Belgique
62128 Wancourt

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement général sur la protection des données.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site internet et l’utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).